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Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)Mise à jour : 2026

Sommaire
  • 1. Éditeur du site
  • 2. Hébergement
  • 3. Propriété intellectuelle
  • 4. Responsabilité
  • 5. Données personnelles
  • 6. Cookies
  • 7. Droit applicable
Article 1

Éditeur du site

Le site synapseindustry.eu est édité par :

Raison socialeSynapse Industry SARL
Forme juridiqueSARL (Société à Responsabilité Limitée)
Capital social2 000 €
Siège social12 Avenue Latécoère, Bât. 12, App. 12, 31520 Ramonville Saint-Agne, France
SIRET[En cours d'immatriculation]
Code APE6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Gérant
Emailcontact@synapseindustry.eu
Article 2

Hébergement

Le site est hébergé par :

SociétéOVH SAS
Siège social2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone+33 9 72 10 10 07
Site webwww.ovh.com
Article 3

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, logo, structure, code) est la propriété exclusive de Synapse Industry SARL, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie de ce site, sans l'autorisation expresse et préalable de Synapse Industry, est strictement interdite.

Le nom et le logo Synapse Industry sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 4

Responsabilité

Synapse Industry s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, Synapse Industry ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Synapse Industry décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site, y compris les dommages liés à toute inexactitude ou omission dans les informations fournies.

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Article 5

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@synapseindustry.eu.

Article 6

Cookies

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Article 7

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question : contact@synapseindustry.eu.

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